J'ai reçu un devis cloture : quelles sont les règles à prendre en compte lors de la mise en œuvre des travaux ? (une développeuse de projets en énergies renouvelables dans le Poitou-Charentes)
Lors de la réalisation des divers travaux, il faudra nécessairement prendre en compte la réglementation en vigueur dans votre département. Certaines normes peuvent déterminer la taille d'une cloture, la distance à conserver en ce qui concerne le voisinage et le besoin, ou non, de réaliser une déclaration de travaux à la Rochelle.